Le but principal de la Loi sur la destruction des mauvaises herbes L.R.O. 1990, chapitre W.5 vise à réduire l'envahissement des terres par les mauvaises herbes nuisibles qui ont une incidence négative sur les industries de l'agriculture et de l'horticulture. La Loi s'applique aux terrains agricoles et horticoles qui génèrent des revenus ou d'autres avantages liés à l'agriculture, mais exclut les parterres, les jardins et les secteurs privés pour détente et loisirs personnels.
Sous l'article 3 de la Loi sur la destruction des mauvaises herbes, toute personne en possession d'un terrain doit détruire les mauvaises herbes nuisibles qui s'y trouvent.
L'article 3 ne s'applique toutefois pas aux mauvaises herbes nuisibles qui se trouvent suffisamment loin de tout terrain exploité à des fins agricoles ou horticoles puisqu’elles ne nuisent pas à ce type d’exploitation.
Toute personne en possession d'un terrain au sein des Comtés unis de Prescott et Russell est requise de se conformer à la Loi au plus tard le 30 juin et pendant la saison de croissance.
Les mauvaises herbes nuisibles peuvent être détruites de l'une des façons suivantes
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en arrachant ou en enlevant autrement les plantes du sol ;
- en coupant les racines ou les tiges des plantes avant que leurs graines soient suffisamment développées pour parvenir à maturation même une fois les plantes coupées ;
- en labourant ou en hersant le sol sur lequel poussent ces plantes ;
- en les traitant avec un herbicide qui assure leur destruction ou empêche leur croissance ou la maturation de leurs graines.
Les Comtés unis de Prescott et Russell encouragent fortement les méthodes (1), (2) ou (3) pour contrôler les herbes nuisibles.
Liste des mauvaises herbes
En Ontario, 25 mauvaises herbes sont désignées nuisibles en vertu de la Loi. Vous trouverez une liste de ces mauvaises herbes sur le site Internet du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation et des affaires rurales.
L'application de la Loi sur la destruction des mauvaises herbes
L’application de la Loi est effectuée par :
- Jean-François Mainville
- Stéphane Leclair
- Mathieu Gauthier
- Pier-Luc Mainville
- Guy Tessier
Pour de plus amples renseignements, veuillez nous contacter :
- par téléphone au 613-675-4661 ;
- au numéro sans frais 1-800-667-6307 ; ou
- par courriel à [email protected].