Plan officiel
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Plan officiel

Le Plan officiel sert à orienter le développement des Comtés unis de Prescott et Russell vers un aménagement efficace et dynamique du territoire, tout en stimulant la croissance économique et en protégeant l’environnement et la santé publique.

Ce document contient une série de politiques qui guident le département d’Urbanisme et Foresterie et le Conseil des Comtés unis dans leurs décisions concernant l’aménagement du territoire. Ces politiques sont conçues notamment pour protéger la valeur économique et écologique des terres agricoles, de l’eau et des ressources minérales. Le Plan officiel sert aussi de cadre à l’élaboration des projets de travaux publics, des budgets municipaux et de la réglementation municipale.

Le premier Plan officiel des Comtés unis a été adopté en juin 1999. Tous les cinq ans, il doit être révisé et soumis aux commentaires du public. Une révision est présentement en cour.

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Obtenir une modification au Plan officiel

Tout individu ou organisation peut demander une modification au Plan officiel à n’importe quel moment. Le requérant doit remplir un formulaire de Demande de modification au Plan officiel et acquitter les frais pour le traitement de la demande. Il est préférable de consulter le personnel du service d’urbanisme au préalable.

Le processus de modification au Plan officiel doit suivre plusieurs étapes prescrites par la Loi sur l’aménagement du territoire. Le personnel de l’urbanisme pourra vous expliquer ces étapes.

Modifications en cours


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