Demande d'un logement social

Comment faire une demande? 

Pour faire une demande de logement subventionné, veuillez communiquer avec Kim Martel, commis aux placements, au 613 675-4642/1-800-667-9825 au poste 6504.

Vous pouvez télécharger et imprimer une copie du formulaire de demande d'un logement social ou obtenir une copie soit au bureau des Services de logement à L’Orignal au 59, rue Court, 2^e étage ou au bureau des fournisseurs de logement participants. Veuillez lire les directives attentivement avant de remplir le formulaire de demande. Assurez-vous de signer la déclaration et le consentement de divulgation ainsi que de faire signer tous les membres du ménage âgés de 16 ans et plus.

Tous les membres du ménage doivent soumettre une preuve de citoyenneté canadienne et de revenu.

Faites parvenir votre demande accompagnée des documents pertinents aux Services de logement des Comtés unis de Prescott et Russell par courrier, par télécopieur, au 613-675-2030, ou en personne.

Les Services de logement déterminent l’admissibilité à une unité de logement indexé sur le revenu (LIR) à la réception d'une demande dûment remplie et signée. Votre demande d’admissibilité ne sera pas prise en considération si le formulaire de demande est incomplet ou si les documents pertinents n’y sont pas inclus. Une fois votre demande acceptée, votre nom sera ajouté à la liste d'attente centralisée de façon chronologique.

Vous êtes responsable de nous aviser immédiatement de tout changement à votre dossier, sinon vous risquez de perdre votre admissibilité.

Les renseignements personnels fournis dans ce formulaire ou les pièces jointes sont recueillis conformément à la Loi sur les services de logement, 2011 et la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée (L.R.O. 1990, c. F-31) ou la Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée (L.R.O. 1990, c. M-56). Ces renseignements pourront être utilisés pour évaluer l’admissibilité au logement demandé, déterminer s’il y a lieu de poursuivre la location et calculer le loyer indexé sur le revenu.

Stratégie de logements à long terme

L'accès à un logement convenable est au coeur de chaque communauté. Les municipalités jouent un rôle important afin de répondre au besoin de logement à ses résidents existants y compris ses futurs résidents selon l'évolution de ces besoins.

Dans le but de mieux cerner ses besoins immédiats et futurs, les Comtés unis de Prescott et Russell ont mené à terme l'étude ci-contre. Celle-ci saura guider les CUPR dans sa stratégie de logement à long terme.

Un toit pour tous - La lutte au sans-abrisme dans Prescott et Russell

(État des lieux et Planification locale intégrée 2013-2023)

• Sommaire exécutif
• Rapport final
• Plan de logement abordable et de lutte contre l'itinérance 2014
• Plan de logement abordable et de lutte contre l'itinérance 2015
• Plan de logement abordable et de lutte contre l'itinérance 2016
• Plan de logement abordable et de lutte contre l'itinérance 2017 

Plan stratégique pour les fins des ententes d'opérations et réduction du financement  

• Plan stratégique

​Programme Investissement logement abordable Ontario (PILAO)

Réparation d'urgence et/ou d'accessibilité

Votre maison nécessite des réparations d'urgence OU nécessite des modifications pour accroître votre accessibilité ou celle d'un membre de votre famille, ce qui vous permettrait de rester dans votre demeure plus longtemps ou de continuer de prendre soin d'un être cher dans votre maison, mais vous n'avez pas les fonds pour réaliser ce projet?

Les Comtés unis de Prescott et Russell participent au Programme d'investissement dans le logement abordable de l'Ontario (PILAO) - volet Rénovations Ontario.

• Critères d'admissibilité et formulaire de demande

Suppléments au loyer

• Critères d'admissibilité

Accédants à la propriété

Vous rêvez de posséder votre première maison mais ne disposez pas de la somme d’argent pour la mise de fonds?

Les Comtés unis de Prescott et Russell participent au Programme d'investissement dans le logement abordable de l'Ontario (PILAO).

Le volet Accédants à la propriété du PILAO offre la possibilité d’un prêt-subvention afin d’aider les ménages locataires à revenu faible ou modeste à acheter leur première maison.

• Critères d'admissibilité et formulaire de demande

Politiques internes

• Politique SL 006 en ce qui a trait aux piscines et aux trampolines
• Politique SL 007 en ce qui a trait aux plaintes
• Politique SL 010 en ce qui a trait aux scooters
• Politique SL 013 en ce qui a trait à l'avis de changement
• Politique SL 017 en ce qui a trait aux normes d'occupation
• Politique SL 024 en ce qui a trait à l'absence du logement
• Politique SL 025 en ce qui a trait aux logements sans fumée
• Politique SL 027 en ce qui a trait aux seuils de revenu des ménages
• Politique SL 028 en ce qui a trait à l'obligation d'accommodement