Comment faire une demande? 

Pour faire une demande de logement subventionné, veuillez communiquer avec Kim Martel, commis aux placements, au 613 675-4642/1-800-667-9825 au poste 6504.

Vous pouvez obtenir un formulaire de demande au bureau des Services de logement à L’Orignal au 59, rue Court, 2^e étage, ou au bureau des fournisseurs de logement participants. Vous pouvez aussi télécharger et imprimer le formulaire ci-dessous. Veuillez lire les directives attentivement et remplir le formulaire de demande. Assurez-vous de signer la Déclaration/Consentement de divulgation et de faire signer tous les membres du ménage âgés de 16 ans et plus.

Formulaire de demande d'un logement social

Tous les membres du ménage doivent soumettre une preuve de citoyenneté canadienne et de revenu.

Faites parvenir votre demande accompagnée des documents pertinents aux Services de logement des Comtés unis de Prescott et Russell par courrier, par télécopieur (613 675-2030) ou en personne.

Les Services de logement déterminent l’admissibilité à une unité de logement indexé sur le revenu (LIR) à la réception d'une demande dûment remplie et signée. Votre demande d’admissibilité ne sera pas prise en considération si le formulaire de demande est incomplet ou si les documents pertinents n’y sont pas inclus. Une fois votre demande acceptée, votre nom sera ajouté à la liste d'attente centralisée de façon chronologique.

Vous êtes responsable de nous aviser immédiatement de tout changement à votre dossier, sinon vous risquez de perdre votre admissibilité.

Les renseignements personnels fournis dans ce formulaire ou les pièces jointes sont recueillis conformément à la Loi sur les services de logement, 2011 et la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée (L.R.O. 1990, c. F-31) ou la Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée (L.R.O. 1990, c. M-56). Ces renseignements pourront être utilisés pour évaluer l’admissibilité au logement demandé, déterminer s’il y a lieu de poursuivre la location et calculer le loyer indexé sur le revenu.

L'accès à un logement convenable est au coeur de chaque communauté. Les municipalités jouent un rôle important afin de répondre au besoin de logement à ses résidents existants y compris ses futurs résidents selon l'évolution de ces besoins.

Dans le but de mieux cerner ses besoins immédiats et futurs, les Comtés unis de Prescott et Russell ont mené à terme l'étude ci-contre. Celle-ci saura guider les CUPR dans sa stratégie de logement à long terme.

• Sommaire exécutif
• Rapport final

Plan stratégique pour les fins des ententes d'opérations et réduction du financement   

• Plan stratégique

• Cliquez ici afin d'accéder au document, en format PDF, des critères d'admissibilités ainsi qu'au formulaire d'application.

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• Cliquez ici afin de télécharger le PDF de la Politique SL 006 en ce qui a trait aux piscines et aux trampolines.
• Cliquez ici afin de télécharger le PDF de la Politique SL 007 en ce qui a trait aux plaintes.
• Cliquez ici afin de télécharger le PDF de la Politique SL 010 en ce qui a trait aux scooters.
• Cliquez ici afin de télécharger le PDF de la Politique SL 013 en ce qui a trait aux avis de changement.
• Cliquez ici afin de télécharger le PDF de la Politique SL 017 en ce qui a trait aux normes d'occupation.
• Cliquez ici afin de télécharger le PDF de la Politique SL 024 en ce qui a trait aux absence du logement.
• Cliquez ici afin de télécharger le PDF de la Politique SL 025 en ce qui a trait aux logements sans fumée.