À la recherche d’un commissaire à l'intégrité

L’Orignal, le 4 mai 2018 – Les Comtés unis de Prescott et Russell (CUPR) cherchent présentement des propositions pour les services d’un commissaire à l'intégrité.

Cette nomination sera fondée sur un service en fonction des besoins, pour un terme de deux ans avec option de renouvellement pour une période supplémentaire de deux ans. Il est également possible pour les huit municipalités locales, dont Alfred-Plantagenet, Casselman, Champlain, Clarence-Rockland, Hawkesbury-Est, Hawkesbury, La Nation, et Russell, de procéder à une nomination conjointe si les modalités sont acceptables pour les conseils respectifs et le soumissionnaire retenu.

Les CUPR invitent les répondants potentiels à soumettre des propositions pour la prestation de services en tant que commissaire à l’intégrité, par le biais d’une demande de propositions officielle. Le commissaire à l'intégrité sera responsable d’administrer le Code de conduite, adoptée par le Conseil des Comtés. Il fait rapport directement aux membres du Conseil, et enquête les plaintes formelles et les contraventions présumées au Code de conduite conformément aux dispositions sur la transparence et la reddition de comptes et de la Loi sur les conflits d’intérêts municipaux.

Le commissaire à l'intégrité occupe une position indépendante et impartiale dont les pouvoirs et fonctions sont énoncés dans la Loi de 2001 sur les municipalités. Il s’agit d’un rôle essentiel dans le maintien de la confiance du public envers le gouvernement municipal. Le commissaire à l’intégrité n’est pas responsable de la conduite des employés municipaux. Plus spécifiquement, le commissaire remplit quatre fonctions fondamentales: la consultation, l’éducation, l’enquête sur les plaintes, et le jugement des plaintes.

La demande de propositions pour le commissaire de l’intégrité peut être visionnée sur le site web des CUPR, sous la section des « Appels d’offres et soumissions ». La date de fermeture est le jeudi 31 mai 2018 à 15 h.
Communiqueé de presse générique