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Décembre 2020 - Participation par voie électronique à la réunion inaugurale du Conseil

Prenez note que la réunion suivante sera tenue par voie électronique, mais celle-ci pourra être visionnée à partir de notre site Web.

Mercredi 16 décembre 2020 

• Réunion inaugurale du Conseil à 19 h (Participation par voie électronique)

Les remises à l’égard des immeubles vacants commerciaux et industriels ont pris fin le 31 décembre 2019

Ce programme a été aboli par toutes les municipalités locales des Comtés unis de Prescott et Russell à compter du 1er janvier 2020, conformément au Règlement de l’Ontario 325/01, tel qu’amendé.

Le programme d’allègement fiscal pour les immeubles commerciaux et industriels vacants a permis le remboursement partiel de l’impôt foncier pour les locaux et les bâtiments éligibles qui étaient inoccupés et inutilisés pour une période d’au moins 90 jours au cours d’une année d’imposition.

Le dernier jour pour une demande d’admissibilité à ce programme était le 31 décembre 2019 et le dernier jour pour déposer une demande afférente à l’année d’imposition 2019 était le 28 février 2020.