Budget
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Budget

Tel que requis par la Loi 2001 des municipalités de l’Ontario, le budget des Comtés unis de Prescott et Russell est adopté annuellement par le Conseil. L’année fiscale est du 1er janvier au 31 décembre.

Le budget est présenté au Conseil sur une base d’exercice et de caisse.

Sources de revenus

Les programmes et les services offerts par les Comtés unis sont financés par trois instances de gouvernements :

  • le gouvernement fédéral
  • le gouvernement provincial
  • les municipalités locales

La contribution des municipalités locales est versée aux Comtés unis par le biais de la réquisition.

La réquisition

Le montant de la réquisition présentée aux municipalités locales est calculé selon la différence entre le total des entrées et sorties de fonds afin d’offrir les services à la population de Prescott et Russell.

La réquisition pour chaque municipalité est fixée selon le total de l’évaluation foncière de ses propriétés, multiplié par le taux de taxes foncières.

Taux de taxes foncières des Comtés unis de Prescott et Russell

Le taux de taxes foncières pour chaque tranche de 100 000 $ est le même dans toutes les municipalités de Prescott et Russell, selon la classification des propriétés. Ce taux est établi chaque année par le Conseil lorsqu’il approuve le budget.

Le montant de la taxe foncière redevable aux Comtés unis est indiqué sur la facture de taxes foncières que les contribuables reçoivent de leur municipalité.

Taux de taxe

Évaluation foncière

La Société d’évaluation foncière des municipalités est responsable d’évaluer la valeur imposable de chaque propriété en Ontario.

Bienvenue aux Comtés unis de Prescott et Russell
Welcome to the United Counties of Prescott and Russell
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