Finances
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Finances

Le trésorier est responsable de la gestion du département des Finances. Au nom du Conseil et sous ses directives, il s’occupe des affaires financières de la Corporation, conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités.

Sous les directives du Conseil, le trésorier prépare et assure la saine gestion des budgets de fonctionnement et d’immobilisations. Il prépare également les états financiers et les présente à une firme de vérificateurs indépendants pour vérification.

Programme de mesure de la performance

Le Programme de mesure de la performance des services municipaux (PMPSM) est une initiative qui vise à fournir aux contribuables des données pertinentes sur la prestation des services. Il offre aussi aux municipalités un outil qu’elles peuvent utiliser pour améliorer progressivement leurs services.

En vertu de ce programme, qui est sous la gouverne du ministère des Affaires municipales, les municipalités doivent recueillir des données afin de mesurer la qualité des services qu’elles offrent dans 12 catégories importantes.

Mesures de performance 2013

Programme de rabais de taxes

Divers programmes d’allégement de taxes foncières sont offerts aux organismes de bienfaisance ainsi qu’aux personnes âgées à faible revenu et aux personnes handicapées à faible revenu.

Cette section contient les documents et les formulaires nécessaires s’adressant aux organismes de bienfaisance et aux personnes âgées. Pour être éligible au rabais de taxes, on doit remplir un formulaire et le présenter à la municipalité dans laquelle les impôts fonciers sont payés.

Pour obtenir des renseignements additionnels concernant ces programmes, veuillez communiquer avec votre municipalité.

Formulaires

Politique d'approvisionnement

 

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59 Court Street, C.P. 304, L'Orignal, Ontario K0B 1K0
(613) 675-4661
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