Plan officiel
Le Plan officiel sert à orienter le développement des Comtés unis de
Prescott et Russell vers un aménagement efficace et dynamique du
territoire, tout en stimulant la croissance économique et en protégeant
l’environnement et la santé publique.
Ce document contient une série de politiques qui guident le département d’Urbanisme et Foresterie et le Conseil
des Comtés unis dans leurs décisions concernant l’aménagement du
territoire. Ces politiques sont conçues notamment pour protéger la
valeur économique et écologique des terres agricoles, de l’eau et des
ressources minérales. Le Plan officiel sert aussi de cadre à
l’élaboration des projets de travaux publics, des budgets municipaux et
de la réglementation municipale.
Le premier Plan officiel des Comtés unis a été adopté en juin
1999. Tous les cinq ans, il doit être révisé et soumis aux commentaires
du public. Une révision est présentement en cour.
- Cliquez ici de consulter le Plan officiel (disponible en anglais seulement)
- Cliquez ici afin de visionner l'annexe A
- Cliquez ici afin de visionner l'annexe B
- Cliquez ici afin de visionner l'annexe C
- Cliquez ici afin de visionner l'annexe D
- Cliquez ici afin de visionner l'annexe E
- Cliquez ici afin de visionner l'appendice 1
Obtenir une modification au Plan officiel
Tout individu ou organisation peut demander une modification au
Plan officiel à n’importe quel moment. Le requérant doit remplir un
formulaire de Demande de modification au Plan officiel
et acquitter les frais pour le traitement de la demande. Il est
préférable de consulter le personnel du service d’urbanisme au
préalable.
Le processus de modification au Plan officiel doit suivre plusieurs étapes prescrites par la Loi sur l’aménagement du territoire. Le personnel de l’urbanisme pourra vous expliquer ces étapes.