Plan officiel
Le Plan officiel sert à orienter le développement des Comtés unis de
Prescott et Russell vers un aménagement efficace et dynamique du
territoire, tout en stimulant la croissance économique et en protégeant
l’environnement et la santé publique.
Ce document contient une série de politiques qui guident le département d’Urbanisme et Foresterie et le Conseil
des Comtés unis dans leurs décisions concernant l’aménagement du
territoire. Ces politiques sont conçues notamment pour protéger la
valeur économique et écologique des terres agricoles, de l’eau et des
ressources minérales. Le Plan officiel sert aussi de cadre à
l’élaboration des projets de travaux publics, des budgets municipaux et
de la réglementation municipale.
Le premier Plan officiel des Comtés unis a été adopté en juin
1999. Tous les cinq ans, il doit être révisé et soumis aux commentaires
du public. Une révision est présentement en cour.
Nouveau plan officiel
Les Comtés unis de Prescott et Russell travaillent à créer un nouveau plan officiel pour guider l’aménagement et le développement futurs au sein des Comtés unis. Fondé sur les commentaires de la communauté, des rapports d’information et de la mise à jour des politiques provinciales, le nouveau plan officiel assurera à la fois une vision pour les Comtés unis de Prescott et Russell et une stratégie globale pour cultiver de nouvelles possibilités, assurer un environnement durable et prendre des décisions intelligentes et éclairées en matière d’utilisation des terres.
Visitez la rubrique « Participez » pour contribuer à ce projet. Veuillez noter que tous les commentaires et la rétroaction reçus dans le cadre du processus de consultation seront versés au dossier public.
Étape suivante
Réunion spéciale du conseil, en personne, en lien avec la révision du Plan officiel le 24 novembre 2021 à 13 heures
Participez
Le public aura l'occasion d’offrir des commentaires sur la révision du Plan officiel tout au long du processus de révision. La Loi sur l'aménagement du territoire exige que le Conseil tienne une réunion spéciale, ouverte au public, pour discuter des révisions possibles du Plan officiel. De plus, le Conseil est tenu de consulter le ministère des Affaires municipales et du Logement (l'autorité d'approbation) et les organismes publics prescrits en ce qui concerne les changements ou les mises à jour qu'ils pourraient exiger.
Vous êtes invité à participer à un sondage en ligne pour aider à définir les objectifs et les politiques du nouveau Planofficiel. Ce sondage prendra fin le 31 décembre 2021.
Ressources relatives à la révision du plan officiel
Qu'est-ce que le plan officiel ?
Un Plan officiel est un outil de planification légal exigé par la province qui traite des questions d'intérêt provincial définies par la Loi sur l'aménagement du territoire. Le Plan officiel des Comtés unis décrit les politiques d'aménagement du territoire à long terme et la mise en œuvre de la Déclaration de principes provinciale (2020).
Le Plan officiel guide l’utilisation des terres des Comtés unis en lien avec des questions telles que : les nouveaux logements, les routes, les industries, l'agriculture, les ressources en agrégats, la conservation du patrimoine naturel et le changement climatique.
Le Plan officiel des Comtés unis de Prescott et Russell est entré en vigueur en décembre 1999. Le Conseil a procédé à un examen quinquennal en 2006, puis en 2016. La Loi sur l'aménagement du territoire déclenche un autre examen quinquennal du Plan officiel en 2021.
Pourquoi les Comtés unis de Prescott et Russell ont-ils besoin d'un plan officiel ?
Le Plan officiel des Comtés unis :
- informe le public sur les politiques générales des Comtés unis en matière d’aménagement du territoire ;
- garantis une croissance coordonnée et adaptée aux besoins de la communauté ;
- aide les membres de la communauté à comprendre l’utilisation actuelle et future des terres ;
- aide à déterminer l’emplacement des routes, des systèmes de distribution d'eau, des parcs, des sentiers et d'autres services ;
- oriente l’élaboration des règlements municipaux de zonage afin de fixer des normes locales, comme la taille des lots, la hauteur des bâtiments ou les marges de recul en matière d'aménagement ;
- fournis un mécanisme permettant d'évaluer et de régler les utilisations conflictuelles des terres tout en répondant aux intérêts locaux, régionaux et provinciaux ; et,
- témoigne l'engagement du Conseil à l’égard de la croissance future de la communauté.
Pourquoi le Plan officiel doit-il être révisé ?
Une fois qu'un Plan
officiel est approuvé, la Loi sur l'aménagement du territoire stipule
qu'un conseil doit réviser le plan au moins tous les cinq ans, à moins
que le plan n'ait été remplacé par un autre nouveau plan officiel.
Les
principaux objectifs de la révision sont de s'assurer que le plan
officiel des Comtés unis est conforme à la Déclaration de principes
provinciale (2020) et qu'il tient compte des questions d'intérêt
provincial.
La révision du plan officiel donne également l'occasion
au Conseil et à la communauté d'exprimer leurs opinions sur le plan
officiel et de s'assurer que cet important outil continue de tenir
compte des priorités locales et de l'évolution des besoins de la
communauté.
Ce projet est réalisé en consultation avec le ministère
des Affaires municipales et du Logement, qui est l'autorité
d'approbation. En plus de la consultation avec divers organismes
publics, la communauté est encouragée à faire part de ses opinions sur
le plan officiel.
Informations générales et rapports
- Informations à venir prochainement
Documents de travail
- Informations à venir prochainement
Obtenir une modification au Plan officiel
Tout individu ou organisation peut demander une modification au
Plan officiel à n’importe quel moment. Le requérant doit remplir un
formulaire de Demande de modification au Plan officiel
et acquitter les frais pour le traitement de la demande. Il est
préférable de consulter le personnel du service d’urbanisme au
préalable.
Le processus de modification au Plan officiel doit suivre plusieurs étapes prescrites par la Loi sur l’aménagement du territoire. Le personnel de l’urbanisme pourra vous expliquer ces étapes.